Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement des données
Responsable du traitement :
Bardeurs Occitans
8 Impasse Edmond Audran
31200 Toulouse, FR
Contact pour les données personnelles :
Email : contact@bardeursoccitans.fr
Téléphone : 05 61 95 62 11
2. Données personnelles collectées
2.1. Données collectées directement
| Type de donnée | Source | Obligatoire |
|---|---|---|
| Nom, prénom | Formulaire de contact/devis | Oui |
| Adresse email | Formulaire de contact/devis/newsletter | Oui |
| Numéro de téléphone | Formulaire de contact/devis | Non |
| Entreprise | Formulaire de devis | Non |
| Détails du projet | Formulaire de devis | Oui |
2.2. Données collectées automatiquement
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
- Cookies et technologies similaires (voir section dédiée)
- Logs du serveur : horodatage, URL demandées, codes de réponse HTTP
3. Finalités du traitement et bases légales
| Finalité | Base légale RGPD | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes de contact et devis | Exécution de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b) | 3 ans après dernier contact |
| Envoi de newsletters | Consentement (Art. 6.1.a) | Jusqu'au désabonnement |
| Analyse du trafic du site | Consentement (Art. 6.1.a) | 26 mois (Google Analytics) |
| Sécurité et fonctionnement du site | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | 1 an (logs serveur) |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (Art. 6.1.c) | 10 ans |
4. Destinataires des données
4.1. Destinataires internes
Seul le personnel habilité de Bardeurs Occitans a accès à vos données personnelles dans le cadre de leurs fonctions.
4.2. Sous-traitants et prestataires
| Service | Prestataire | Localisation | Finalité |
|---|---|---|---|
| Hébergement web | Netlify Inc. | États-Unis | Hébergement du site et formulaires |
| Nom de domaine | OVH SAS | France | Gestion DNS et domaine |
| Statistiques web | Google Ireland Limited | Irlande (UE) | Analyse du trafic (Google Analytics 4) |
Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes concernant la protection des données personnelles et ne peuvent utiliser vos données que pour les finalités spécifiées.
5. Transferts internationaux de données
Transferts vers les États-Unis :
Netlify Inc. (hébergement) : Transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et mesures de protection supplémentaires.
6. Vos droits (RGPD)
Droits d'accès et de rectification
- • Accéder à vos données personnelles
- • Obtenir leur rectification si inexactes
- • Compléter des données incomplètes
Droits d'effacement et d'opposition
- • Demander l'effacement de vos données
- • Vous opposer au traitement
- • Retirer votre consentement à tout moment
Droit à la portabilité
- • Récupérer vos données dans un format structuré
- • Les transmettre à un autre responsable
Droit à la limitation
- • Demander la limitation du traitement
- • En cas de contestation de l'exactitude
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- • Email : contact@bardeursoccitans.fr (objet : "Demande RGPD")
- • Courrier : 8 Impasse Edmond Audran, 31200 Toulouse
Délai de réponse : 1 mois maximum (prorogeable de 2 mois en cas de complexité)
Pièce d'identité : Requise pour confirmer votre identité
7. Cookies et technologies de suivi
7.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lors de la visite d'un site web. Ils permettent au site de mémoriser vos préférences et d'analyser son utilisation.
7.2. Types de cookies utilisés
| Type | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Cookies techniques | Fonctionnement du site, préférences utilisateur | Session / 1 an | Non |
| Google Analytics | Statistiques de fréquentation anonymisées | 26 mois | Oui |
7.3. Google Analytics 4
Utilisation : Uniquement avec votre consentement via notre bannière de cookies
- • Finalité : Analyser le trafic et améliorer le site
- • Données collectées : Pages vues, durée de visite, source du trafic (anonymisées)
- • Anonymisation IP : Activée pour respecter votre vie privée
- • Partage de données : Aucun partage avec des tiers à des fins commerciales
- • Désactivation : Possible via les paramètres de cookies ou votre navigateur
7.4. Gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies de plusieurs façons :
- Bannière de consentement : Accepter ou refuser lors de votre première visite
- Paramètres du navigateur : Bloquer ou supprimer les cookies
- Lien en bas de page : Modifier mes préférences cookies
8. Sécurité des données
8.1. Mesures techniques
- Chiffrement : Protocole HTTPS/TLS pour toutes les communications
- Hébergement sécurisé : Infrastructure certifiée SOC 2 Type II
- Sauvegarde : Sauvegardes automatiques et chiffrées
- Surveillance : Monitoring des accès et détection d'intrusions
8.2. Mesures organisationnelles
- Accès restreint : Principe du moindre privilège
- Formation : Sensibilisation du personnel à la protection des données
- Procédures : Documentation des traitements et incident response
8.3. En cas de violation de données
Engagement : Notification sous 72h maximum à la CNIL en cas de violation présentant un risque pour vos droits
Si le risque est élevé, vous serez également informé directement dans les meilleurs délais.
9. Mineurs
Ce site n'est pas destiné aux personnes âgées de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous immédiatement.
10. Modifications de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour refléter les changements dans nos pratiques ou la législation applicable.
Notification des modifications importantes :
- • Publication sur le site avec la nouvelle date de mise à jour
- • Notification par email si vous êtes abonné à notre newsletter
- • Délai de 30 jours avant application des modifications substantielles
11. Réclamations et autorité de contrôle
Vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ?
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
• Site web : cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
12. Bases légales et références
• RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016
• Loi Informatique et Libertés : Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
• Directive ePrivacy : Directive 2002/58/CE modifiée
• Code de la consommation : Articles L. 221-1 et suivants
13. Contact et délégué à la protection des données
Pour toute question relative à vos données personnelles
Contact général :
• Email : contact@bardeursoccitans.fr
• Téléphone : 05 61 95 62 11
• Courrier : 8 Impasse Edmond Audran
31200 Toulouse
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Non obligatoire pour les entreprises de moins de 250 salariés sauf traitement à risque élevé
Cette politique de confidentialité a été rédigée dans un souci de transparence et de conformité avec le RGPD. Elle est mise à jour régulièrement pour refléter nos pratiques actuelles.
Document edité le 05/09/2025 - Version 1.0
Conforme au RGPD et à la loi française sur la protection des données